Conditions générales de vente

IDENTIFICATION :

Raison sociale : Coustelous SARL

Siège social : 90, Avenue Monseigneur Delangle

Code postal : 11400

Ville : CASTELNAUDARY

Pays : FRANCE

Téléphone : 04 68 23 21 88

E-mail : contact@tirou.fr

Site web : http://www.tirou.fr

TVA intra-communautaire : FR83 478074644

Siret : 47807464400012

Code APE : 521B

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Préambule

Le site est la propriété du COUSTELOUS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre COUSTELOUS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du COUSTELOUS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par COUSTELOUS sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. COUSTELOUS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. COUSTELOUS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de commande, le COUSTELOUS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec COUSTELOUS à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par COUSTELOUS. Toutes les commandes passées au COUSTELOUS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo ou par un transporteur spécialisé en France métropolitaine sous un délai de 10 jours environ. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilité par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Lors de la livraison de votre colis, il est impératif de vérifier avant de signer le bon de livraison :

Que le colis correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison et à ce que vous avez commandé. En cas de doute n’hésitez pas à le refuser et à nous contacter pour vérification. Il est toujours plus simple de refuser le colis pour vous relivrer le lendemain ou un jour suivant si le colis, après vérification, correspondait bien à ce que vous attendiez, que de venir reprendre chez vous un colis qui ne vous était pas destiné.

Que le colis est en bon état. Si vous constatez un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert qui vous semble litigieux, notez des réserves précises sur le bon de livraison, que le transporteur vous demandera de signer. Attention, le fait de marquer « sous réserves de déballage » n’est pas légal et ne sert à rien, il faut noter précisément la raison des réserves (« colis endommagé », « ouvert », « carton écrasé »,…). Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Sauf mentions particulières :

Les colis ne sont pas livrés à l’étage, mais ils sont livrés au minimum au pas de la porte de la maison ou de l’immeuble. Nous vous remercions de nous indiquer lors de votre commande toutes les informations nécessaires à une livraison facile et rapide (personne à livrer en cas d’absence, indications permettant de trouver plus facilement le lieu de livraison, codes d’interphones,…).

La livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. Nous utilisons plusieurs transporteurs suivant les régions et certains prendront rendez-vous avec vous la veille de la date de la livraison prévue. Dans tous les cas, n’oubliez pas de nous laisser un numéro de téléphone pour vous joindre dans la journée.

Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.

Sauf pour certains envois (les envois par la poste et les commandes particulières), il n’y a pas de livraison le samedi, dimanche et jours fériés.

TARIF POUR LA FRANCE METROPOLITAINE au 1er janvier 2014 :

Participation forfaitaire de 10 € par commande

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Loi Article L 121-16 DU 6 janvier 1972, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours après réception de votre commande. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Boutique Le Coustelous
90, Avenue Monseigneur Delangle
11400 CASTELNAUDARY

En cas d'exercice du droit de rétractation, le COUSTELOUS est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours après réception du colis par l’entreprise.

6. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par COUSTELOUS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, PayPal vous permet de régler dans un environnement sécurisé.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, COUSTELOUS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le COUSTELOUS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du COUSTELOUS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Narbonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
La responsabilité du COUSTELOUS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au numéro de téléphone : 04 68 23 21 88 ou par mail à letirou@wanadoo.fr (réponse dans les 48 heures).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du COUSTELOUS. De plus, le COUSTELOUS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez COUSTELOUS s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
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